Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0385402420002

Permis d'aménager n° 0385402420002 à Veurey-Voroize pour un terrain de 5 676 m², Rue Du Beryl

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PA n° 0385402420002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Beryl, le permis d'aménager n° 0385402420002 a été délivré le 2 août 2024 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 5 676 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1081. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Veurey-Voroize est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

5 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025.

Autorisation

2 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/08/2024
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2025

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1081

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 676 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEUREY-VOROIZE (38113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0385402420002
Code commune INSEE 38540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 676 m², situé Rue Du Beryl à Veurey-Voroize (38113).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385402420002, déposé en mairie de Veurey-Voroize.

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