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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0385402220002

Permis d'aménager à Veurey-Voroize pour 7 422 m² de terrain - Chemin Des Glairettes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.L.M. et autorisé le 4 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385402220002, instruit par la commune de Veurey-Voroize.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PA n° 0385402220002

Demandeur

J.L.M.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0385402220002, délivré le 4 juillet 2022 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Glairettes, Veurey-Voroize (38113). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par J.L.M.. L'opération concerne un terrain de 7 422 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD382, AD282, AD412.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2022

Surface du terrain

7 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/07/2022

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Veurey-Voroize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD382 AD282 AD412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 422 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L.M.

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421804410
SIRET: 42180441000023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0385402220002
Code commune INSEE	38540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 422 m², situé Chemin Des Glairettes, Veurey-Voroize (38113).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.L.M. et autorisé le 4 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385402220002, instruit par la commune de Veurey-Voroize.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.