Permis d'aménager n° 0385402220002 à Veurey-Voroize pour un terrain de 7 422 m², Chemin Des Glairettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PA n° 0385402220002
Demandeur
J.L.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385402220002, délivré le 4 juillet 2022 à Veurey-Voroize (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Glairettes. Le demandeur déclaré est J.L.M..
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 422 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD382, AD282, AD412. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Veurey-Voroize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Veurey-Voroize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veurey-Voroize Code postal 38113 Identifiant INSEE 38540
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.L.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421804410
- SIRET
- 42180441000023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-MARTIN-D'HERES (38400)
Autres dossiers de J.L.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385402220002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |