Permis d'aménager n° 0385361210003 à Vernioz pour un terrain de 34 023 m², Le Cortet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PA n° 0385361210003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385361210003 a été délivré le 12 mars 2013 à Vernioz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Cortet.
L'opération concerne un terrain de 34 023 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN137, AN139, AN27. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Vernioz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
14/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Vernioz
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vernioz
Territoires administratifs
- Commune
- Vernioz Code postal 38150 Identifiant INSEE 38536
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 023 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALENCE (26008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385361210003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 14/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |