Permis d'aménager n° 0385331600001 à Venon pour un terrain de 4 560 m², Chemin De La Besse Le Chapon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PA n° 0385331600001
Demandeur
RIVE DROITE REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385331600001 a été délivré le 12 août 2016 à Venon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Besse Le Chapon. RIVE DROITE REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 560 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Venon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Venon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chapon
Territoires administratifs
- Commune
- Venon Code postal 38610 Identifiant INSEE 38533
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 560 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RIVE DROITE REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535355770
- SIRET
- 53535577000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385331600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |