Permis d'aménager n° 0385321610002 à Vénérieu pour un terrain de 2 233 m², Rue De La Chanas Le Mollard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2017
Dossier PA n° 0385321610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2017 à Vénérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0385321610002 porte sur un projet situé Rue De La Chanas Le Mollard.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 233 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C159, 0C804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Vénérieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2017.
Autorisation
19 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
19/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Vénérieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mollard
Territoires administratifs
- Commune
- Vénérieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38532
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 233 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385321610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |