Permis d'aménager n° 0384831910001 à Sermérieu pour un terrain de 9 611 m², 106 Grande Rue Chatailles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PA n° 0384831910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2019 à Sermérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384831910001 porte sur un projet situé 106 Grande Rue Chatailles.
L'opération concerne un terrain de 9 611 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH342, AH345, AH353. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Sermérieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermérieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatailles
Territoires administratifs
- Commune
- Sermérieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38483
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 611 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMERIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384831910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |