Permis d'aménager n° 0384831310001 à Sermérieu pour un terrain de 2 075 m², Chemin D'ossee
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PA n° 0384831310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin D'ossee, le permis d'aménager n° 0384831310001 a été délivré le 26 juillet 2013 à Sermérieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Sermérieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sermérieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sermérieu Code postal 38510 Identifiant INSEE 38483
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERMERIEU (38510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384831310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |