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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384641910001

Permis d'aménager n° 0384641910001 à Saint-Victor-de-Cessieu pour un terrain de 10 745 m², Chemin Du Luminaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 19 décembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384641910001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Cessieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PA n° 0384641910001

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Saint-Victor-de-Cessieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384641910001 porte sur un projet situé Chemin Du Luminaire. Le dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 745 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

10 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2023.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

02/04/2023

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Cessieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Victor-de-Cessieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38464
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 745 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIERE VALRIM

Voir les 258 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 394086706
SIRET: 39408670600022
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1994
Localisation: VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384641910001
Code commune INSEE	38464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 745 m², situé Chemin Du Luminaire à Saint-Victor-de-Cessieu (38110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIERE VALRIM et autorisé le 19 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 2 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384641910001, déposé en mairie de Saint-Victor-de-Cessieu.

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