Permis d'aménager n° 0384501320001 à Saint-Quentin-sur-Isère, Rte 1532 Le Magasin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 0384501320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-sur-Isère (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384501320001 a été délivré le 6 mai 2013, pour un projet situé Rte 1532 Le Magasin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI93, AI96P, AI328P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-Isère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Magasin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-Isère Code postal 38210 Identifiant INSEE 38450
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARTHOD (73400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384501320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |