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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384492310001

Permis d'aménager n° 0384492310001 à Saint-Quentin-Fallavier pour un terrain de 1 758 m², 40 Impasse Des Alloix

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET JARDINS et autorisé le 14 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492310001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PA n° 0384492310001

Demandeur

MAISONS ET JARDINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384492310001, délivré le 14 avril 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Impasse Des Alloix. Le projet est porté par MAISONS ET JARDINS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 758 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DA140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Surface du terrain

1 758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 758 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS ET JARDINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815303961
SIRET: 81530396100024
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: FRANCHEVILLE (69340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384492310001
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 758 m², situé 40 Impasse Des Alloix à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS ET JARDINS et autorisé le 14 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384492310001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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