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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384492210001

Permis d'aménager n° 0384492210001 à Saint-Quentin-Fallavier pour un terrain de 12 838 m², Rue Bellevue - Lotissement Furin

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LM AMENAGEMENT et autorisé le 17 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492210001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2022

Dossier PA n° 0384492210001

Demandeur

LM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2022 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384492210001 porte sur un projet situé Rue Bellevue - Lotissement Furin. Le demandeur déclaré est LM AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 12 838 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CV227, CW26, CW27. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2022

Surface du terrain

12 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV227 CW26 CW27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Furin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 838 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LM AMENAGEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 913584389
SIRET: 91358438900013
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384492210001
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 838 m², situé Rue Bellevue - Lotissement Furin à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LM AMENAGEMENT et autorisé le 17 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492210001, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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