Permis d'aménager n° 0384482310001 à Saint-Prim pour un terrain de 2 150 m², 514 Chemin Des Fontenettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PA n° 0384482310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384482310001 a été délivré le 31 octobre 2023 à Saint-Prim (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 514 Chemin Des Fontenettes.
L'opération concerne un terrain de 2 150 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA80. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Prim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Prim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prim Code postal 38370 Identifiant INSEE 38448
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PRIM (38370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384482310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |