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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0384401610002

Permis d'aménager n° 0384401610002 à Saint-Pierre-de-Bressieux pour un terrain de 7 262 m², Chemin Des Ancolies

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384401610002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bressieux.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PA n° 0384401610002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Pierre-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384401610002 porte sur un projet situé Chemin Des Ancolies.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 262 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A656. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Bressieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2016

Surface du terrain

7 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bressieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38440
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 262 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST PIERRE DE BRESSIEUX (38870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384401610002
Code commune INSEE	38440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 262 m², situé Chemin Des Ancolies à Saint-Pierre-de-Bressieux (38870).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384401610002, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bressieux.

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Permis d'aménager de la même période à Saint-Pierre-de-Bressieux

PA n°0384401610001 Commencé

3200 Route De Revel

Saint-Pierre-de-Bressieux (38870)

21 juin 2016 1 858 051 m² foncier

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