Permis d'aménager n° 0384401610001 à Saint-Pierre-de-Bressieux pour un terrain de 1 858 051 m², 3200 Route De Revel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2016
Dossier PA n° 0384401610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3200 Route De Revel, le permis d'aménager n° 0384401610001 a été délivré le 21 juin 2016 à Saint-Pierre-de-Bressieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 858 051 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E647. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-de-Bressieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bressieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Bressieux Code postal 38870 Identifiant INSEE 38440
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 858 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PIERRE DE BRESSIEUX (38870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384401610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |