Permis d'aménager n° 0384331420008 à Saint-Nizier-du-Moucherotte, 2365 Rte Vercors Romanet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2015
Dossier PA n° 0384331420008
Demandeur
EURL ONER PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2015 à Saint-Nizier-du-Moucherotte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384331420008 porte sur un projet situé 2365 Rte Vercors Romanet. La demande émane de EURL ONER PROMOTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C16P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Nizier-du-Moucherotte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Nizier-du-Moucherotte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romanet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nizier-du-Moucherotte Code postal 38250 Identifiant INSEE 38433
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ONER PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 754079150
- SIRET
- 75407915000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384331420008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38433 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |