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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0384292420001

Permis d'aménager n° 0384292420001 à Saint-Michel-les-Portes pour un terrain de 375 m², Aux Granges

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL LES PORTES et autorisé le 24 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384292420001, déposé en mairie de Saint-Michel-les-Portes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2024

Dossier PA n° 0384292420001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL LES PORTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Michel-les-Portes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384292420001 a été délivré le 24 août 2024, pour un projet situé Aux Granges. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT MICHEL LES PORTES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F428. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-les-Portes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2024

Surface du terrain

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-les-Portes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-les-Portes Code postal 38650 Identifiant INSEE 38429
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	375 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MICHEL LES PORTES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213804297
SIRET: 21380429700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT MICHEL LES PORTES (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384292420001
Code commune INSEE	38429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 375 m², situé Aux Granges à Saint-Michel-les-Portes (38650).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MICHEL LES PORTES et autorisé le 24 août 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384292420001, déposé en mairie de Saint-Michel-les-Portes.

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