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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384292320001

Permis d'aménager n° 0384292320001 à Saint-Michel-les-Portes pour un terrain de 943 m², Praz Fouraz

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384292320001, déposé en mairie de Saint-Michel-les-Portes.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PA n° 0384292320001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384292320001, délivré le 3 avril 2023 à Saint-Michel-les-Portes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Praz Fouraz.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 943 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-les-Portes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2023

Surface du terrain

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2024.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/04/2023

Chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

25/04/2024

Localisation du projet à Saint-Michel-les-Portes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-les-Portes Code postal 38650 Identifiant INSEE 38429
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	943 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MICHEL LES PORTES (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0384292320001
Code commune INSEE	38429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 943 m², situé Praz Fouraz à Saint-Michel-les-Portes (38650).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 avril 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 25 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384292320001, déposé en mairie de Saint-Michel-les-Portes.

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