Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0384222300004

Permis d'aménager n° 0384222300004 à Saint-Martin-d'Uriage pour un terrain de 6 955 m², 141 Chemin Des Aveux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PA n° 0384222300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0384222300004, délivré le 23 août 2023 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 141 Chemin Des Aveux.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 955 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH601. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Uriage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Surface du terrain

6 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2024

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
23/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 955 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-D'URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0384222300004
Code commune INSEE 38422 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 955 m², situé 141 Chemin Des Aveux à Saint-Martin-d'Uriage (38410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 23 avril 2024, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384222300004, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Uriage.

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