Permis d'aménager n° 0384222300001 à Saint-Martin-d'Uriage pour un terrain de 3 056 m², Route De Chamrousse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PA n° 0384222300001
Demandeur
ARMONIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0384222300001 a été délivré le 24 juillet 2023 à Saint-Martin-d'Uriage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Chamrousse. Le projet est porté par ARMONIO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 056 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH865. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-d'Uriage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Uriage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Uriage Code postal 38410 Identifiant INSEE 38422
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARMONIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 917991531
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARTIN LE VINOUX (38950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384222300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |