Permis d'aménager n° 0384051520001 à Saint-Joseph-de-Rivière, Les Lards
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2015
Dossier PA n° 0384051520001
Demandeur
INTRIMMO - INGENIERIE TRANSFORMATIONS IM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Lards, le permis d'aménager n° 0384051520001 a été délivré le 11 août 2015 à Saint-Joseph-de-Rivière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). INTRIMMO - INGENIERIE TRANSFORMATIONS IM figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Joseph-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Joseph-de-Rivière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joseph-de-Rivière Code postal 38134 Identifiant INSEE 38405
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INTRIMMO - INGENIERIE TRANSFORMATIONS IM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484384458
- SIRET
- 48438445800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-JOSEPH-DE-RIVIERE (38134)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384051520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |