Permis d'aménager n° 0384001520001 à Saint-Jean-de-Moirans, Chem Du Trincon Le Trincon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juin 2015
Dossier PA n° 0384001520001
Demandeur
ALPES RHONE PROVENCE ETUDE CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Trincon Le Trincon, le permis d'aménager n° 0384001520001 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2015 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ALPES RHONE PROVENCE ETUDE CONSTRUCTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Moirans.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trincon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPES RHONE PROVENCE ETUDE CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378800528
- SIRET
- 37880052800028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384001520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |