Permis d'aménager n° 0384001220001 à Saint-Jean-de-Moirans, 34 Rue Docteur Douvier Monteuil
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2013
Dossier PA n° 0384001220001
Demandeur
SCI DE LA MANQUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 avril 2013 à Saint-Jean-de-Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384001220001 porte sur un projet situé 34 Rue Docteur Douvier Monteuil. Le projet est porté par SCI DE LA MANQUETTE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-de-Moirans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2014.
Autorisation
6 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
23/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monteuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38400
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA MANQUETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423611524
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BREANCON (95640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384001220001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |