Permis d'aménager n° 0383972010006 à Saint-Ismier pour un terrain de 3 351 m², 30 Chemi Des Civets
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 0383972010006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383972010006 a été délivré le 10 mars 2021 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Chemi Des Civets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB239. Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ismier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2022.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
11/02/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Ismier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383972010006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 11/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |