Permis d'aménager n° 0383922210001 à Saint-Hilaire-de-Brens pour un terrain de 2 044 m², 0018 Impasse Saint Vincent
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2022
Dossier PA n° 0383922210001
Demandeur
MGA73
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2022 à Saint-Hilaire-de-Brens (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383922210001 porte sur un projet situé 0018 Impasse Saint Vincent. Le dossier a été déposé par MGA73.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 044 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-de-Brens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023.
Autorisation
21 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
18/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-de-Brens Code postal 38460 Identifiant INSEE 38392
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 044 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGA73
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850971045
- SIRET
- 85097104500016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383922210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |