Permis d'aménager n° 0383442610002 à Roussillon pour un terrain de 1 687 m², Impasse Aime Cesaire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PA n° 0383442610002
Demandeur
KAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383442610002 a été délivré le 24 juin 2026 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Aime Cesaire. Le dossier a été déposé par KAYA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN354, BN340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933223000
- SIRET
- 93322300000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383442610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |