Permis d'aménager n° 0383442610002 à Roussillon pour un terrain de 1 687 m², Impasse Aime Cesaire
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PA n° 0383442610002
Demandeur
KAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383442610002 a été délivré le 24 juin 2026 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Aime Cesaire. Le dossier a été déposé par KAYA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 687 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN354, BN340. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 933223000
- SIRET
- 93322300000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL (38550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383442610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |