Permis d'aménager n° 0383442010001 à Roussillon pour un terrain de 4 014 m², Montee Des Chals Les Phanieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PA n° 0383442010001
Demandeur
SEGAL PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383442010001, délivré le 2 novembre 2020 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee Des Chals Les Phanieres. SEGAL PARTICIPATIONS figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 014 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D574, D695. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Phanieres
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGAL PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851576413
- SIRET
- 85157641300013
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PONT EVEQUE (38780)
Autres dossiers de SEGAL PARTICIPATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383442010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |