Permis d'aménager n° 0383441910001 à Roussillon pour un terrain de 3 111 m², 62 Montee Des Chapots
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 0383441910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 62 Montee Des Chapots, le permis d'aménager n° 0383441910001 a été délivré le 4 février 2020 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 111 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK217P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2020
Achèvement (DAACT)
21/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Roussillon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 111 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383441910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |