Permis d'aménager n° 0383441610002 à Roussillon pour un terrain de 2 066 m², Che Du Couvent Le Mercier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2016
Dossier PA n° 0383441610002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2016 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383441610002 porte sur un projet situé Che Du Couvent Le Mercier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 066 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK122, BK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mercier
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 066 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383441610002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |