Permis d'aménager n° 0383441610001 à Roussillon pour un terrain de 2 258 m², 9001 Che Des Combes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PA n° 0383441610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383441610001 a été délivré le 12 mai 2016 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Che Des Combes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 258 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR329. L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 258 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARNAS (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383441610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 10/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |