Permis d'aménager n° 0383412510001 à Rochetoirin pour un terrain de 15 020 m², Rue De Ravette Et Chemin D Ravette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PA n° 0383412510001
Demandeur
PROMO-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Ravette Et Chemin D Ravette, le permis d'aménager n° 0383412510001 a été délivré le 29 janvier 2026 à Rochetoirin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PROMO-INVEST.
L'opération concerne un terrain de 15 020 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B554, B552, B553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rochetoirin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochetoirin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravette
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetoirin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38341
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899693147
- SIRET
- 89969314700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383412510001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |