Permis d'aménager n° 0383412310001 à Rochetoirin pour un terrain de 4 739 m², Rue Des Eglantiers Ravette
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PA n° 0383412310001
Demandeur
PROMO-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2023 à Rochetoirin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383412310001 porte sur un projet situé Rue Des Eglantiers Ravette. PROMO-INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 739 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B556, B557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Rochetoirin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochetoirin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ravette
Territoires administratifs
- Commune
- Rochetoirin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38341
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899693147
- SIRET
- 89969314700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Autres dossiers de PROMO-INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383412310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |