Permis d'aménager n° 0383181410001 à Pont-Évêque, 13 Chemi De L'oeuvre
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PA n° 0383181410001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Chemi De L'oeuvre, le permis d'aménager n° 0383181410001 a été délivré le 26 novembre 2014 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK74. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT EVEQUE (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383181410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |