Permis d'aménager n° 0383181210006 à Pont-Évêque pour un terrain de 6 647 m², Reglane
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PA n° 0383181210006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Reglane, le permis d'aménager n° 0383181210006 a été délivré le 28 mai 2013 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 6 647 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB496. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Pont-Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Pont-Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 647 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIENNE (38200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383181210006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |