Permis d'aménager n° 0383162110001 à Pont-de-Chéruy pour un terrain de 2 479 m², Rue Aime Pinel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2021
Dossier PA n° 0383162110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383162110001 a été délivré le 11 avril 2021 à Pont-de-Chéruy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Aime Pinel.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 479 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC429. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pont-de-Chéruy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
11 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Pont-de-Chéruy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-Chéruy Code postal 38230 Identifiant INSEE 38316
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 479 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383162110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2021 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |