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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0383012320001

Permis d'aménager n° 0383012320001 au Percy pour un terrain de 7 880 m², Pissorelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE PIC EPEICHE et autorisée le 3 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383012320001, déposé en mairie du Percy.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PA n° 0383012320001

Demandeur

LE PIC EPEICHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Percy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383012320001 a été délivré le 3 janvier 2024, pour un projet situé Pissorelle. Le dossier a été déposé par LE PIC EPEICHE.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 880 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2024

Surface du terrain

7 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Percy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Percy Code postal 38930 Identifiant INSEE 38301
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PIC EPEICHE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 921310447
SIRET: 92131044700013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383012320001
Code commune INSEE	38301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 880 m², situé Pissorelle au Percy (38930).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE PIC EPEICHE et autorisée le 3 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383012320001, déposé en mairie du Percy.

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