Permis d'aménager n° 0382782120001 à Notre-Dame-de-l'Osier pour un terrain de 4 417 m², Combe Bougey
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 0382782120001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-l'Osier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382782120001 a été délivré le 23 mars 2022, pour un projet situé Combe Bougey.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 417 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C896. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-l'Osier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Osier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Bougey
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-l'Osier Code postal 38470 Identifiant INSEE 38278
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 417 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382782120001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |