Permis d'aménager n° 0382781720002 à Notre-Dame-de-l'Osier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 0382781720002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382781720002 a été délivré le 5 octobre 2017 à Notre-Dame-de-l'Osier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-l'Osier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-l'Osier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-l'Osier Code postal 38470 Identifiant INSEE 38278
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382781720002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |