Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0382541320001

Permis d'aménager n° 0382541320001 à Monteynard, Pre-Pellat

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382541320001, déposé en mairie de Monteynard.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PA n° 0382541320001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre-Pellat, le permis d'aménager n° 0382541320001 a été délivré le 6 juin 2013 à Monteynard (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A197P, A321P, A322P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Monteynard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/06/2013

Chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monteynard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A197P A321P A322P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre-Pellat

Territoires administratifs

Commune: Monteynard Code postal 38770 Identifiant INSEE 38254
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTEYNARD (38770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382541320001
Code commune INSEE	38254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Pre-Pellat à Monteynard (38770).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382541320001, déposé en mairie de Monteynard.

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