Permis d'aménager n° 0382142320001 à Lumbin pour un terrain de 14 056 m², Route Departementale 1090
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PA n° 0382142320001
Demandeur
COMMUNE DE LUMBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0382142320001, délivré le 18 mars 2024 à Lumbin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Departementale 1090. COMMUNE DE LUMBIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 056 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH146, AH147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Lumbin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lumbin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lumbin Code postal 38660 Identifiant INSEE 38214
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUMBIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802143
- SIRET
- 21380214300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUMBIN (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382142320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |