Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382142020001

Permis d'aménager n° 0382142020001 à Lumbin pour un terrain de 1 818 m², 258 Chemin Du Raffour Lieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 0382142020001

Demandeur

ELITE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0382142020001 a été délivré le 7 janvier 2021 à Lumbin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 258 Chemin Du Raffour Lieu. ELITE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 818 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Lumbin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

1 818 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lumbin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lumbin Code postal 38660 Identifiant INSEE 38214
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 818 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELITE AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832739569
SIRET
83273956900024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382142020001
Code commune INSEE 38214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 818 m², situé 258 Chemin Du Raffour Lieu à Lumbin (38660).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELITE AMENAGEMENT et autorisée le 7 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382142020001, déposé en mairie de Lumbin.

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