Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0382052500001

Permis d'aménager à Lans-en-Vercors pour 2 078 m² de terrain - 213 Chemin Des Vernes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PA n° 0382052500001

Demandeur

COEUR DES MONTAGNES

Cette page présente le permis d'aménager n° 0382052500001, délivré le 10 avril 2025 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 213 Chemin Des Vernes, Lans-en-Vercors (38250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COEUR DES MONTAGNES. L'opération concerne un terrain de 2 078 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB173, AB174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

2 078 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
04/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB173 AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 078 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COEUR DES MONTAGNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539578641
SIRET
53957864100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RENCUREL (38680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382052500001
Code commune INSEE 38205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 078 m², situé 213 Chemin Des Vernes, Lans-en-Vercors (38250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COEUR DES MONTAGNES et autorisé le 10 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382052500001, instruit par la commune de Lans-en-Vercors.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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