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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0382052210003

Permis d'aménager n° 0382052210003 à Lans-en-Vercors pour un terrain de 3 619 m², 43 Impasse De La Poste

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382052210003, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2022

Dossier PA n° 0382052210003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2022 à Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382052210003 porte sur un projet situé 43 Impasse De La Poste.

L'opération concerne un terrain de 3 619 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC383. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Lans-en-Vercors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2022

Surface du terrain

3 619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2022.

Autorisation

23 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/07/2022

Chantier (DOC)

23/08/2022

Achèvement (DAACT)

12/10/2022

Localisation du projet à Lans-en-Vercors

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 619 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANS EN VERCORS (38250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0382052210003
Code commune INSEE	38205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 619 m², situé 43 Impasse De La Poste à Lans-en-Vercors (38250).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juillet 2022, ouverture de chantier le 23 août 2022, achèvement déclaré le 12 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382052210003, déposé en mairie de Lans-en-Vercors.

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