Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0382001920004

Permis d'aménager n° 0382001920004 à Jarrie pour un terrain de 3 274 m², 31 Chemin De Maupertuis

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PA n° 0382001920004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Chemin De Maupertuis, le permis d'aménager n° 0382001920004 a été délivré le 18 mai 2020 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 274 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX30. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Au total, 26 permis d'aménager référencés à Jarrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

3 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 274 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0382001920004
Code commune INSEE 38200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 274 m², situé 31 Chemin De Maupertuis à Jarrie (38560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382001920004, déposé en mairie de Jarrie.

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