Permis d'aménager n° 0382001620006 à Jarrie
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PA n° 0382001620006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382001620006 a été délivré le 10 mai 2017.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Jarrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarrie
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382001620006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |