Permis d'aménager n° 0381941520004 à Izeaux, 585 Avenu De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PA n° 0381941520004
Demandeur
JALDOBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Izeaux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381941520004 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé 585 Avenu De La Gare. La demande émane de JALDOBE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM312. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Izeaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Izeaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izeaux Code postal 38140 Identifiant INSEE 38194
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JALDOBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408341832
- SIRET
- 40834183200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL D'IZEAUX (38140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381941520004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |