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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381552500001

Permis d'aménager n° 0381552500001 à Entre-deux-Guiers pour un terrain de 7 396 m², 166 Impasse Des Scieries Le Suiffet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SUIFFET II et autorisé le 24 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381552500001, déposé en mairie d'Entre-deux-Guiers.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0381552500001

Demandeur

SCI SUIFFET II

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381552500001, délivré le 24 avril 2026 à Entre-deux-Guiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 166 Impasse Des Scieries Le Suiffet. Le dossier a été déposé par SCI SUIFFET II.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 396 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB727, AB663, AB661. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Entre-deux-Guiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

7 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entre-deux-Guiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB727 AB663 AB661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Suiffet

Territoires administratifs

Commune: Entre-deux-Guiers Code postal 38380 Identifiant INSEE 38155
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 396 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SUIFFET II

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 341914026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1987
Localisation: ENTRE-DEUX-GUIERS (38380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381552500001
Code commune INSEE	38155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 396 m², situé 166 Impasse Des Scieries Le Suiffet à Entre-deux-Guiers (38380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI SUIFFET II et autorisé le 24 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381552500001, déposé en mairie d'Entre-deux-Guiers.

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