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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381542420003

Permis d'aménager n° 0381542420003 à Entraigues pour un terrain de 1 200 m², 2 Montee Des Battants

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381542420003, déposé en mairie d'Entraigues.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 0381542420003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Entraigues (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381542420003 a été délivré le 12 septembre 2024, pour un projet situé 2 Montee Des Battants.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Entraigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Entraigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Entraigues Code postal 38740 Identifiant INSEE 38154
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 200 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PEIPIN (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381542420003
Code commune INSEE	38154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 200 m², situé 2 Montee Des Battants à Entraigues (38740).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381542420003, déposé en mairie d'Entraigues.

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