Permis d'aménager n° 0381542320001 à Entraigues pour un terrain de 159 m², 0021 Cheminement Des Lavoirs
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier PA n° 0381542320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entraigues (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381542320001 a été délivré le 24 octobre 2023, pour un projet situé 0021 Cheminement Des Lavoirs.
L'opération concerne un terrain de 159 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E936. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Entraigues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2023
Achèvement (DAACT)
30/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Entraigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entraigues Code postal 38740 Identifiant INSEE 38154
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENTRAIGUES (38740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381542320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |