Permis d'aménager n° 0381521810001 à Eclose-Badinières pour un terrain de 2 141 m², Route Departementale 1085 Lieu-Dit Les Trouilleres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier PA n° 0381521810001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eclose-Badinières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381521810001 a été délivré le 22 mai 2018, pour un projet situé Route Departementale 1085 Lieu-Dit Les Trouilleres.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 141 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB180, AB181, AB199. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Eclose-Badinières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Eclose-Badinières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Trouilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Eclose-Badinières Code postal 38300 Identifiant INSEE 38152
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 141 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN-JALLIEU (38314)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381521810001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |