Permis d'aménager n° 0381502200002 à Domène pour un terrain de 2 011 m², 20 Route De Grenoble Les Mortes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 juin 2023
Dossier PA n° 0381502200002
Demandeur
COBATIR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Route De Grenoble Les Mortes, le permis d'aménager n° 0381502200002 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2023 à Domène (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COBATIR IMMO.
L'opération concerne un terrain de 2 011 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C321, C322, C325. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Domène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Domène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mortes
Territoires administratifs
- Commune
- Domène Code postal 38420 Identifiant INSEE 38150
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COBATIR IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911866218
- SIRET
- 91186621800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE TOUVET (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381502200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |